Imposition individuelle des époux : L'écume des choses

Avouons-le d'emblée : que les couples mariés soient imposés plus lourdement que les couples non-mariés, et les époux plus lourdement que les célibataires, ne nous a jamais particulièrement bouleversifié. D'abord parce que l'idée du mariage ne nous effleure que comme  prémice d'un cauchemar. Ensuite, parce le mariage n'est plus, et de loin plus, cette structure quasi-exclusive de la famille qu'il fut en des temps dont on ne cesse de se réjouir qu'ils fussent révolus. Cela dit, comme dans un mois on devra se prononcer sur la fin du couple marié comme entité fiscale, et sur l'introduction de l'imposition individuelle des époux, on se sent invité à en dire quelques mots -sans grande légitimité, vu notre étrangeté radicale et définitive à la problématique. Mais après tout, on ne peut pas réserver nos états d'âmes aux guerres, aux catastrophes, aux oppressions, aux grands débats et aux grands enjeux : on peut aussi écrire de l'écume des choses... ne serait-ce que pour susurrer qu'on n'en a pas grand'chose à secouer, et admettre d'emblée que ce qu'on en dit n'a précisément que l'importance d'une écume. 

Que la fiscalité s'adapte aux changements sociaux, ce n'est la fin de rien du tout

Qui s'oppose à l'imposition individuelle des époux ? L'UDC et le Centre, qui y voient une attaque contre la famille traditionnelle, et la majorité des cantons, qui y voient une attaque à leur autonomie fiscale (on aura sans doute l'occasion de revenir sur cet étrange argument : de quelle "autonomie fiscale" parle-t-on ? si elle était réelle, bien des cantons auraient déjà pour eux introduit l'imposition individuelle, non ?). Quant à l'attaque contre la famille traditionnelle, un petit rappel à la réalité s'impose -en commençant par préciser de quelle "famille traditionnelle" l'UDC et le Centre se veulent les défenseurs : celle, hétéro, qui vit sur le seul salaire du mari et sur le travail non rémunéré de l'épouse. Un modèle désormais totalement minoritaire. Cette famille est, évidemment, fondée sur le mariage (hétéro, bien entendu). Or le taux de nuptialité a atteint en Suisse son niveau historique le plus bas, avec 4,1 mariages pour mille habitants, toutes formes de mariages comprises. 

L'imposition individuelle des époux consiste à imposer chacun.e d'entre eux-elles en fonction de ses ressources personnelles, pas en fonction de ses choix de vie. Et donc de cesser de discriminer fiscalement les couples selon qu'ils sont mariés ou non. Pour le "centriste" valaisan Benjamin Roduit, ne plus considérer le couple marié comme une entité fiscale "va flinguer non seulement le mariage, mais aussi la notion de famille". Parce que chez ces gens-là, Monsieur, on ne se marie pas parce qu'on s'aime mais pour payer moins d'impôts ? On avait pris l'habitude d'entendre les ex-démocrates chrétiens parler de la famille comme de "la cellule fondamentale de la société", va-t-il falloir prendre celle d'entre les désormais "centristes" en parler comme de "la cellule fondamentale de l'administration fiscale" ? 

Il faut bien avouer que poser la famille comme une cellule fondamentale de la société avait déjà, au départ, quelque chose d'absurde, puisque la famille est déjà une petite société, et qu'une société ne peut pas être une cellule fondamentale... surtout quand c'est la famille traditionnelle qu'on évoque comme cellule "fondamentale" d'une société où la proportion des célibataires croît sans cesse, où on se marie de moins en moins malgré l'entrée en vigueur du "mariage pour tous", où quand on se marie, on le fait de plus en plus tard, où on fait de moins en moins d'enfants (mais de plus en plus souvent hors mariage), où un mariage sur deux se termine en divorce (et souvent en crêpage de chignons et de moumoutes pour des questions d'argent). Et où les couples non mariés sont, dans tous les domaines, plus égalitaires que les couples mariés, malgré les réformes intervenues dans le droit de la famille depuis soixante ans (fin de la notion de "chef de famille", fin de l'autorisation nécessaire du mari pour que l'épouse puisse travailler ou ouvrir un compte en banque, fin de l'obligation faite à l'épouse de reprendre le nom de l'époux, etc...). 

La société change, la famille aussi, pourquoi la définition de l'identité fiscale ne changerait-elle pas ? Après tout, on a bien aboli la taille, la gabelle, la dîme et l'impôt sur les portes et fenêtres, on peut bien abolir l’imposition des couples mariés.