Genève : les porteurs de signes religieux visibles proscrits du parlement ?

La croix et la bannière 

Dimanche prochain, on saura si les parlementaires cantonaux et municipaux genevois se verront interdire de rendre visible, quand ils sont en séance publique, leur appartenance à une religion. Si les mots ont un sens et si les auteurs du projet de loi constitutionnelle accepté (à deux voix près) par le Grand Conseil et combattu par référendum le connaissent (hypothèse il est vrai audacieuse), il s'agit bien, comme l'a relevé le professeur Thierry Tanquerel dans "Le Courrier" de vendredi (et sur son blog : tanquerel.ch/category/constitution) de la religion, réelle ou supposée, du ou de la parlementaire concernée, et de personne d'autre. Ce qui implique d'une part qu'un.e parlementaire sans religion pourrait arborer n'importe quel signe religieux, siéger en soutane ou en caftan, porter une cornette, un foulard ou une kippa, qu'un.e parlementaire chrétien pourrait porter une kippa mais pas une croix, un parlementaire juif une croix mais pas une kippa, une parlementaire musulmane une cornette mais pas un foulard... Mais au-delà de la stupidité de la rédaction de la loi, et de l'impossibilité de l'appliquer, il y a bien les problèmes de fond qu'elle pose et que posent les justifications que lui ont données leurs auteur-e.s, justifications qui elles-mêmes justifient notre appel à y voter "non", comme toute la gauche y appelle (mais aussi "Libertés et Justice sociale, et même le Conseil d'Etat). Parce qu'un parlement à mieux, plus urgent, plus important à faire que légiférer sur les foulards, les kippas, les croix et les bannières. Et qu'il n'est pas une administration de l'Etat, ni ses membres des fonctionnaires, mais un pouvoir sur l'Etat. 

"Les curés, je les préférais en soutane : on les repérait tout de suite"

La proposition d'interdire aux élu.e.s des parlements genevois de signaler leur "appartenance religieuse" par un signe extérieur, soumise au peuple genevois dimanche reprend, une règle insérée dans la loi sur la laïcité en 2018, mais annulée en 2019 par la Chambre constitutionnelle, qui jugeait qu'elle constituait une atteinte disproportionnée à la liberté religieuse garantie par la constitution, ce qu'elle était, et ce qu'elle reste en devenant loi constitutionnelle, puisque les auteurs de la règle annulée l'ont reprise pour la coller dans la constitution, sous une formulation un peu différente, mais porteuse des mêmes tares que la disposition annulée : "les membres du Grand Conseil et des conseils municipaux s'abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des signes extérieurs lorsqu'ils siègent en séance plénière ou lors de représentation officielle". Mais comment savoir quelle est l'"appartenance religieuse" d'un-e parlementaire (et quelle est l'"appartenance religieuse" d'un-e athée)? va-t-on se baser sur un détail vestimentaire pour décider d'une appartenance religieuse, et considérer que toute femme portant foulard est par définition musulmane ? Et qui va déterminer l'"appartenance religieuse" d'un.e élu.e ? la présidence de séance ? le bureau ? le plénum, dans un  vote ? Et sur quelle base ? un fichier des appartenances ou des non-appartenances religieuses ? Genève va-t-elle ressusciter un fichier des catholiques, façon République calvinienne ? un fichier des juifs, façon Vichy ? Un fichier des musulmans, façon rêve zémourien ? Décider, sous une forme particulièrement hypocrite, quelles religions ou irréligions ont leur place visible dans les parlements ? 

Rien ne ressemble plus à une prescription vestimentaire que la prescription  inverse : imposer le port d'une tenue ou l'interdire, cela se vaut. Interdire de signaler  une appartenance religieuse ou l'imposer, cela se vaut. Interdire ou imposer kippa, foulard, croix, cela se vaut. En croyant défendre la laïcité ou la neutralité religieuse (qui ne sont d'ailleurs nullement synonymes) on les dévalue, avant que de les ridiculiser. Surtout quand au passage, on confond les élus et élus du peuple avec des fonctionnaires d'Etat. La Constitution genevoise impose à l'Etat d'observer une neutralité religieuse. A l'Etat et à ses agents et magistrats, pas au citoyennes et aux citoyens et aux parlementaires. C'est  l'Etat qui est laïque, pas le peuple, ni ses élus, hors ceux qui précisément représentent l'Etat (les magistrats), ce que ne sont pas les membres des parlements. La Chambre constitutionnelle elle-même le rappelle dans sa décision de 2019 : "les membres du Grand Conseil et des conseils municipaux ne sont pas des agents de l'Etat mais des représentants du peuple, élu par celui-ci pour défendre des opinions et des convictions au sein du parlement. (...) contrairement aux magistrats, aux membres de l'exécutif et aux fonctionnaires, les parlementaires ne sont pas tenus à une obligation de neutralité religieuse. Ils incarnent la diversité des opinions et des convictions présentes dans la société". 

La laïcité comprise comme une séparation complète de l'Etat et des organisations religieuses implique une égalité de traitement absolue entre les religions et les irréligions : il ne peut être question ni d'en favoriser ou défavoriser l'une ou plusieurs, ou certaines et certains fidèles d'une religion par rapport à celles et ceux d'une autre... ou par rapport aux athées, agnostiques et irreligieux -à qui tout serait permis de ce qu'on interdit aux autres. L'Etat doit être neutre, soit. Mais le député ou le Conseiller Municipal est précisément élu parce qu'il ne l'est pas et ne peut l'être... il ne l'est évidemment pas politiquement, puisqu'il est candidat et le cas échéant élu parce qu'il est présenté par un parti ou un groupement qui n'est pas neutre, sur la base d'un programme qui n'est pas neutre non plus, et pour mener une action parlementaire qui n'est pas neutre non plus. On n'entre pas dans un parlement comme on entre au couvent ou dans la prêtrise, on y entre comme on est... et sauf coma dépassé et encéphalogramme plat, on n'est pas neutres. Et on n'y représente pas l'Etat, mais le peuple, lui-même représenté par le corps électoral, lui même représenté par celles et ceux qui ne s'abstiennent pas lors des élections.

Si une loi interdit de dissimuler son visage dans l'espace public, ce n'est pas au nom de la laïcité, mais pour "respecter es exigences minimales de la vie en société", et le père de la loi fondatrice de la laïcité à la française, Aristide Briand, précisait que l'Etat laïc n'a pas à se soucier de l'éventuelle signification religieuse d'un habit. La loi française de 1905 n'évoque d'ailleurs pas la laïcité, mais les libertés de conscience et de culte et la neutralité religieuse de l'Etat. Elle interdit du même mouvement aux croyants de nuire à la liberté des non-croyants, aux non-croyants de nuire à celle des croyants et aux croyants d'une religion de nuire aux croyants d'une autre.

Une conseillère municipale siégerait enfoulardée, un député siégerait enkippé, un élu ou une élue siégerait en portant porterait une croix autour du cou... quel est le problème ? l'élu ou l'élue est-il, est-elle, moins croyant.e en portant foulard, kippa ou croix qu'en ne les portant pas ? On interdirait à une députée ou une conseillère municipale de porter un signe religieux mais pas de tenir des propos intégriste ou de proposer le remplacement du code civil par la charia ou le droit canon ? On est dans un parlement pour défendre des convictions (du moins pour celles et ceux qui en ont et les défendent...) et c'est bien parce que l'Etat est laïc qu'il doit accepter sans crainte qu'un-e député.e ou un.e conseiller.e municipal.e affiche sa conviction religieuse, comme il peut afficher sa conviction politique, ou toute conviction philosophique non religieuse. 

Nous en tenons ici pour une laïcité de l'indifférence : l'Etat n'a pas à se mêler de religion, les pouvoirs religieux n'ont pas à peser sur l'Etat. Pour le reste, la liberté individuelle s'impose, et le plus de libertés collectives possibles. Et avec ces libertés, l'égalité : aucune religion, aucune confession, aucune église ne doit être favorisée ou défavorisée par rapport à d'autres et à l'absence de religion. La loi proposée aux Genevois respecte-t-elle ces principes ? Evidemment, non. Pas plus que la première constitution genevoise qui réservait le droit de vote aux protestants, ou que le règlement qu'avait adopté le Conseil d'Etat dans les années trente du siècle dernier, s'appuyant sur la constitution d'alors, et qui ne reconnaissait que trois églises chrétiennes, leur donnant ainsi un statut supérieur aux autres -et au christianisme un statut supérieur aux autres religions et à l'irréligion.

En quoi porter un "signe religieux" dans une séance plénière d'un parlement est.il contradictoire de la laïcité de l'Etat, Genève étant avec Neuchâtel l'un des deux seuls cantons suisses à en faire un principe constitutionnel (raison de plus, d'ailleurs, pour éviter de le ridiculiser avec des obsessions vestimentaires) ? Un.e fidèle visible comme tel sera-t-il ou elle moins fidèle en étant moins visible ? Elle ou il seront seulement moins identifiable pour ce qu'ils ou elles sont, c'est tout. Et cela, finalement, nous rappelle cette remarque de Lucien Tronchet : "moi, les curés, je les préférais en soutane : on les repérait tout de suite".