Brèves de comptoir

 Titre de la «Tribune de Genève» du 3 juin: «A Vandoeuvres, la présence de rats sur la voie publique inquiète des ha-bitants». Pourquoi? c'est des rats pauvres? des rats de gauche ? des rats étrangers? ça doit être ça, puisqu'ils sont attirés par les déchets alimentaires dans des poubelles, la commune ne ramassant plus les déchets ménagers qu'une fois par semaine au porte-à-porte. les sacs poubelle s'accumulant dans un contai-ner. Et comme il fait chaud, la bous-tifaille pourrit, pue et attire les rats. Surtout les rats pauvres.

Trois crèches genevoises non subventionnées (TotUP, l'école suédoise et Gan Habad) refusent d'aligner leurs salaires et les conditions de travail de leur personnel sur la convention collective de travail en vigueur pour le personnel des crèches subven-tionnées de la Ville de Genève, et revendiquent de pouvoir s'en tenir, pour le salaire, au salaire minimum légal cantonal (sans doute certaines regrettent-elles même de devoir s'y plier et de ne pouvoir pratiquer librement la sous-enchère salariale). Il y a deux ans, saisie par l'une d'entre elles, TotUp, qui ne cache pas qu'elle est une entreprise commerciale bien plus qu'un lieu d'accueil de la petite enfance, le Tribunal fédéral l'avait déboutée et reconnaissait qu'il y a un intérêt public évident à lutter contre la sous-enchère salariale et à assurer la qualité de l'accueil des enfants en assurant celle des conditions de travail du personnel. Ce que le peuple genevois avait confirmé en votation, en refusant que les crèches sans convention collective puissent s'en tenir au seul salaire minimum légal, inférieur au salaire minimum conventionnel appliqué par la Ville de Genève et considéré comme un «usage de la branche». Et puis, cet été, le Tribunal fédéral, saisi par trois crèches privées non subventionnées qui avaient été amendées précisément pour n'avoir pas respecté les prescriptions de la CCT sur les grilles salariales, le temps de travail, la compensation des heures supplémentaires, les vacances, le treizième salaire ou l'assurance perte de gain , dit à peu près le contraire de ce qu'il disait il y a deux ans et que le peuple avait affirmé : il dit qu'imposer à des crèches non subventionnées (il y en a une trentaine dans le canton) un «usage de la branche» fondé sur une convention collective concernant des crèches subventionnées, ou municipalisées, cela viole le droit supérieur (fédéral) sur l'extension d'une convention collective à tout un secteur.
Pour la Ville (et pour le canton), l'accueil préscolaire des enfants est une tâche d'utilité publique. Pour la directrice de TotUP, qui invoque la «liberté éco-nomique» et se plaint d'une perte de bénéfices d'un million, c'est une activité commerciale. Et tout est là : si le canton a décidé d'appliquer la convention collective de la Ville à des crèches non  subventionnées, c'est précisément parce qu'il a considéré que c'était d'intérêt public que d'assurer les meilleures conditions de travail et de salaire au personnel des crèches, pour assurer les meilleures conditions d'accueil possible aux enfants et qu'il est dans l'intérêt public que les tarifs des crèches soient accessibles aux moins aisés.  Dans un premier temps, le TF, il y a deux ans, avait considéré que les crèches purement privées n'ayant pas à respecter toutes les obligations des crèches publiques (tarifs proportionnels aux revenus des parents, accueil dans discrimination, formation  continue, etc...), il y avait un intérêt public à étendre les usages fondée sur la convention collective de la petite enfance, signée par la Ville de Genève. Mais dans un deuxième temps, il a considéré que le canton avait étendu ces usages sans respecter la base légale fédérale. Le TF juge sur la forme, pas sur le fond : il ne fait pas primer une «liberté économique» contradictoire de l'utilité publique, mais le droit fédéral sur l'extension des conventions collectives. Il ne remet pas en cause la légitimité de protéger le personnel et les conditions d'accueil des enfants, que le peuple avait réaffirmée en 2024, et il impose toujours aux crèches privées de respecter le salaire minimum légal cantonal -l'Office can-tonal des relations du travail, l'Ocirt, assure qu'il y veillera. Et nous, à gauche, il faudra qu'on veille à ce que se poursuivre la municipalisation des crèches subventionnées, qu'elles créent des places d'accueil supplémentaires et offrent des salaires et des conditions de travail dignes du rôle des crèches. Un  rôle de service public et de service au public, sans recherche obsessionnelle de profit privé.